La magistrature sociale du RMI

Astier Isabelle, Revenu minimum et souci d’insertion, Paris, Desclée de Brouwer, coll. « Sociologie économique », 1997, 276 p.

1989. La sociologue Isabelle Astier participe à la mise en place des commissions locales d'insertion au tout début du RMI. Elle nous livre ses observations comme chargée de mission auprès d'un préfet pendant cinq ans.

Le RMI est la première aide sociale qui puisse être attribuée à des personnes valides, aptes physiquement au travail et qui n'ont pas d'enfants.
C'est l'adaptation de la société à la dégradation du salariat et aux crises successives. Le système de protection sociale ne peut plus être envisagé sur la base de l'emploi à temps plein et sur le modèle familial parents-trois enfants.
Elle souligne que la précarité des années 70-90 n'a pas le même sens que dans les années 30 où le droit social était inexistant: c'est une précarité protégée.

En contrepartie, le revenu demande un effort d'insertion à l'individu, ce qui implique un renforcement de la tutelle administrative et morale. Isabelle Astier va définir ce qu'elle appelle une "magistrature sociale".

A la logique du guichet se substitue celle de la magistrature sociale, cette capacité de différencier les situations individuelles, d'exercer un jugement sur chacun. Contrairement au guichet, la magistrature sociale a le souci d'examiner, d'explorer, de mesurer, de soupeser la vie des candidats à l'insertion. p.43

Pour insérer l'individu, il est nécessaire d'avoir un récit de vie, une évaluation de ce que dit la personne. Aux débuts de cette aide sociale, la question revient sans cesse: jusqu'où exposer la vie des gens. Nombreux débats à l'Assemblée nationale, les députés se battent pour que les dossiers soient anonymes.

Le RMI bouscule également le travail social. Les travailleurs sociaux sont obligés d'abandonner un peu du secret professionnel, certains observateurs s'en réjouissent car cela permet à d'autres membres de la société civile de donner leur avis sur l'insertion.

« Fini le huis clos qui interdisait le moindre débat public sur les actions à mener à l'égard du pauvre économique. Enfin, la lumière pouvait publiquement éclairer des situations précises, faire le tour des problèmes individuels afin que la collectivité puisse y adapter des procédures, examiner les freins rencontrés par les individus pour mieux les dégripper. »

Elle rend compte des conflits, des soupçons, des tiraillements entre le "social" et les élus locaux, entre les assistantes sociales et les gens de la CAF, les travailleurs sociaux et l'ANPE, entre les gens de terrains et les gens de dossier, entre les élus locaux et les élus nationaux....Une sorte de contamination du stigmate, le travailleur social étant parfois soupçonné d'être de mèche avec le "cas social". Les débuts du RMI sont un laboratoire, il y a du bricolage.

Le RMI met les pauvres en lumière car il est l'objet d'un nombre très important d'évaluations politiques.
L'auteur passe en revue les tentatives de catégorisation. Chaque département utilise ses propres outils. Elle souligne le caractère insatisfaisant de ces typages face à l'hétérogénéité des allocataires du revenu.

Le RMI a fait surgir une catégorie de population invisible jusqu'ici: la figure de l'homme célibataire, solitaire. L'auteur parle même de "continent noir", d'insertion "casse-tête".  p.111
Les CAF en viennent à tirer la sonnette d'alarme: le RMI, mis en place en priorité pour les familles pauvres ne touche pas sa cible.

« Beaucoup se trouvent  juste au-dessous  ou juste au-dessus du plafond suivant les mois. Les aides légales  de I'Aide sociale, notamment  I'allocation mensuelle  de l'Aide sociale à l'enfance, leur permettent de se "débrouiller" sans faire appel au RMI. »

Note: on observe un non-recours similaire 20 ans plus tard avec le semi-échec du RSA activité.

Avant, ceux qui formaient le cœur de l'intervention des services sociaux, c'était la mère et l'enfant. L'homme était le grand absent.

 « Au démarrage du revenu, lorsque les premiers contrats d'insertion passés avec des familles ont été présentés, cette absence des pères a rapidement été relevée par les commissions. (...) Peu à peu les services sociaux ont été poussés à tenir compte de l'homme dans leurs interventions. »

Cela aboutit à un durcissement des rapports entretenus avec les familles.

«Le fait que l'assistante sociale s'intéresse subitement aux activités de l'homme de la maison est donc tout à fait incongru pour nombre de familles.» p.229

Elle note également que le taux de mortalité est deux à trois fois supérieur chez les RMistes que dans la population locale. L'alcool tient une place importante.

 Ce que j'en pense
C'est très intéressant de se plonger dans l'histoire récente. L'observation du réel provoque chez l'auteur plus de questions que de réponses. Le système est forcément imparfait, à l'image de la démocratie, et des individus qui la compose.
Ce livre rend compte du travail visible et invisible qui s'opère dans un État-providence qui tente de s'adapter au réel. Nous passons des récits de vie à propos des gens qui passent dans les commissions aux débats entre parlementaires. La principale qualité de ce livre est de faire prendre conscience des strates de la société, des tensions entre les métiers, des disciplines qui se partagent des dossiers.
Depuis, le RMI a été remplacé par le RSA, au champ plus large. Les commissions locales d'insertion n'existent plus sous la forme décrite par le livre. Il est probable que beaucoup d'observations et les questionnements restent pertinents.

Une conclusion:

« Le paradoxe de la dette s'exprime dans tous les matériaux exposés sous la modalité de la gêne. Ce malaise à plusieurs  visages transpire  des échanges  verbaux ; malaise  d'accorder  un revenu, les yeux clos, au nom du principe du droit; malaise de ne pas renouveler un contrat d'insertion au nom de la mauvaise volonté du sujet; inquiétude d'avoir construit un récit public fort éloigné de la réalité qui nous rattrapera  à la prochaine commission; petite gêne d'avoir avancé pour l'un le principe de charité  parce  qu'on le "connaît bien" et, pour l'autre, le principe du contrat le liant à une obligation de travailler. Au total, gêne d'avoir plusieurs mesures de la dette. 

Sauf exception, il faut malgré tout souligner un souci constant  :faire que la dette, quelle  qu'elle soit, ne se transforme pas en une nouvelle insécurité. C'est ce qui est le plus frappant. (...) 

Pour échapper à cette gêne, à l'anxiété où à l'angoisse de cette dette sociale est proposé régulièrement d'instaurer un revenu  universel, sans condition. Mais que  peut signifier un revenu nu, échappant à la symbolique de l'échange, dégagé de tout repère identitaire pour ceux qui sont déjà sans attaches et privés  d'information, sans repère stable concernant  I'accès à des activités  ou à des soins médicaux, par exemple ? Il est probable  que cet argent octroyé risquerait  de claquemurer irrémédiablement I'individu dans la sphère du domestique, le privant  ainsi  de la reconnaissance  publique acquise par le travail et le maintenant  dans les liens de dépendance  particuliers et fortement  personnalisés  de la sphère privée. »

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Extraits

• Si la démocratie se fonde bien historiquement sur des plaintes sociales traduites en droit, au mieux en simple "droit d'avoir des droits", suivant l'expression de Hannah Arendt, on aura compris que le problème serait plutôt de rétablir un niveau de protection, un statut et un revenu au plus grand nombre en redéployant  les garanties attachées au travail: le droit au travail et à la protection sociale. 

• Mais le RMI est aussi un renforcement de la tutelle administrative et morale de près d'un million de personnes (années 90). Il rend visible une pauvreté économique qui était secrètement instruite dans le bureau de l'aide sociale.

• (...) le droit à l'insertion implique une personnalisation et une évaluation de ce que dit la personne, ses envies, ses répulsions, ses goûts, ses capacités, ses engagements, ses contraintes, ses répulsions, ses déboires et ses réussites; et, ce faisant, nous sommes en décalage avec le principe d'égalité qui veut que la justice se tienne dans le fait de traiter tout le monde de manière identique. 

• Mais comment  en est-il arrivé là ?   ; De quoi vivait-il avant ? ;   Pourquoi  ne travaille-t-il plus ?  ; A-t-il réellement envie de travailler?; N'est-il  pas en train d'abuser  de la protection de l'État ?  ;  Au contraire, souffre-t-il, et de quoi ? Telles  sont les questions  que chacun  a en tête lors de I'examen d'un contrat d'insertion.

• Mais cet homme seul, où se cachait-il  avant sa découverte parle revenu ? Comment  peut-on  penser  qu'il échappait  totalement  à I'action  publique,  à I'enregistrement  de I'Aide sociale,  aux maillages  du travail social qui ne l'évoquait  jamais, à I'attention publique ? Était-ce le "cas"  singulier, la figure atypique, le marginal perdu qui ne demandait rien, ou si peu ? La figure de l'individu qui, en âge de travailler, en bonne santé, masculin  de surcroît, était responsable de ce qui lui arrivait,  seul acteur  de sa déchéance ? Ici, la science de l'Etat, la statistique,  a arraché le cas à la perception individuelle pour le projeter dans une catégorie d'âge, de sexe, d'alliance.